La présente Charte s’applique au Site de l’association Tradlibre
Dans le cadre de cette Charte, à moins que le contexte impose une définition différente, les
mots et expressions suivants, qu’ils soient au singulier ou pluriel, auront le sens établi
ci-dessous :
« TRADLIBRE » désigne l’association Déclarée Tradlibre, immatriculée au Répertoire
National des Association de Toulouse sous le numéro W313027697 ayant comme numéro de SIRET :
838 725 323 00011 dont le siège social est au 40 Chemin de Paleficat 31200 Toulouse.
« Charte » désigne la présente charte sur la protection des
données personnelles et engagements de confidentialité et de sécurité ;
« CNIL » désigne la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés ;
« Données Personnelles » désignent les informations
nominatives de l’Utilisateur ;
« TRADLIBRE » désigne l’association TRADLIBRE ainsi que les
entités qu’elle serait amené à contrôler ;
« RGPD » désigne Règlement général sur la protection des
données 2016/679 du 27 avril 2016 ;
« Site » désigne le site accessible à l’adresse
www.tradlibre.fr ;
« Traitements » désignent collectivement à la gestion, la
collecte, la protection et la conservation des Données Personnelles de l’Utilisateur
;
« Utilisateur » désigne l’utilisateur du Site, qu’il soit
client ou un simple visiteur du Site.
TRADLIBRE a mis en place la présente Charte afin que l’Utilisateur puisse communiquer
ses Données Personnelles dans le respect d’une politique stricte de confidentialité et de
sécurité par laquelle TRADLIBRE s’engage à protéger sa vie privée et à gérer ses Données
Personnelles de manière loyale et transparente.
Afin de veiller à la bonne application de ses engagements en tant que responsable de traitement des Données Personnelles collectées sur le Site conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés dans sa dernière version en vigueur, TRADLIBRE a désigné un délégué à la protection des données en charge de l’information et du conseil en matière de protection des Données Personnelles qui peut être contacté par email à : accueil@tradlibre.fr .
TRADLIBRE informe l’Utilisateur qu’elle peut collecter ou obtenir les Données Personnelles
communiquées par l’Utilisateur lors de sa commande sur le Site (par exemple, par le biais
d’un formulaire sur le Site) ou si ses Données Personnelles sont accessibles au
public.
TRADLIBRE peut également collecter ou obtenir des Données Personnelles de l’Utilisateur en
notant ou déduisant ces données de sa façon d’interagir directement avec TRADLIBRE ou
indirectement par l’intermédiaire d’autres personnes (par exemple, des partenaires,
co-responsables de traitements ou sous-traitants, qui pourraient participer à des opérations
de collecte de Données Personnelles au nom et pour le compte de TRADLIBRE.
Les Données Personnelles collectées ou obtenues par TRADLIBRE sur le Site peuvent être :
civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
TRADLIBRE utilisera les Données Personnelles pour le traitement de la commande de
l’Utilisateur, la gestion de son fichier « clients », et adresser des offres commerciales
et/ou promotionnelles à l’Utilisateur.
Les données indispensables à TRADLIBRE sont signalées par un astérisque dans le formulaire
de contact. A défaut de mention de ces données obligatoires, la commande et/ou contact de
l’Utilisateur ne pourra pas être validée. Les autres informations dont la fourniture est
facultative sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et à améliorer les services qui
lui sont proposés.
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir des offres commerciales et/ou promotionnelles de
la part de TRADLIBRE, il peut se désinscrire en envoyant un email à accueil@tradlibre.fr
TRADLIBRE comprend l’importance de protéger la vie privée des enfants, en particulier dans un environnement numérique. A ce titre, le Site n’est pas conçu pour ou destiné à être utilisé par des enfants de moins de 16 ans. La politique de TRADLIBRE est de ne jamais collecter ou conserver en connaissance de cause des informations sur toute personne de moins de 16 ans.
En fonction d’une ou plusieurs finalités de Traitement, TRADLIBRE sera amenée à communiquer
tout ou partie des Données Personnelles.
TRADLIBRE pourra être également conduite à communiquer des Données Personnelles
dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative
ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.
L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert
dans un pays autre que son pays de résidence, au sein de l’Union européenne.
L’Utilisateur accepte expressément que ses Données Personnelles soient stockées,
traitées et transférées. TRADLIBRE pourra transférer les Données Personnelles dans un Etat
non membre de l’Union européenne uniquement sous réserve (i) d’une décision d’adéquation
constatées par la Commission Européenne ou (ii) de mesures de sauvegarde appropriées.
Lorsque l’Utilisateur a coché la case indiquant :
« En cliquant sur le bouton « envoyer » ci-dessous, j’autorise le site « Tradlibre »
à me contacter de façon personnalisée à propos de ses services pour améliorer mon
expérience. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers »
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir des informations et des offres de
TRADLIBRE via Email et/ou SMS sa demande de désinscription peut être envoyée à accueil@tradlibre.fr.
TRADLIBRE prend toutes les précautions nécessaires, notamment des mesures organisationnelles,
techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les
Données Personnelles de l’Utilisateur contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse,
ainsi que contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé des Données
Personnelles.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement
protégé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des
informations sur Internet.
TRADLIBRE met en œuvre toutes les mesures utiles au regard de la nature des données
collectées et des risques présentés par le Traitement, pour préserver la sécurité des
Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que
des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément au droit national et européen, l’Utilisateur est en droit d’exercer les droits
suivants auprès de TRADLIBRE, qui effectue un Traitement de ses Données Personnelles :
D’être informé de l’existence et des finalités de tout Traitement de ses Données
Personnelles
D’accéder à ses Données Personnelles et de demander leur rectification ou leur
suppression ou encore une limitation du Traitement ;
De s’opposer au Traitement de ses Données Personnelles ainsi que de demander leur
portabilité ;
De retirer, à tout moment, son consentement donné à TRADLIBRE ;
D’informer rapidement le délégué à la protection des données de toute perte ou
soustraction frauduleuse (traitement illégal) de ses Données Personnelles.
Pour l’exercice de ces droits personnels, l’Utilisateur peut adresser une demande
par courrier électronique à accueil@tradlibre.fr,
conformément à la présente Charte sur la protection des données personnelles.
L’Utilisateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage
téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire ici: https://conso.bloctel.fr/
En cas d’insatisfaction relative à la manière dont Tradlibre a géré les Données
Personnelles ou pour toute question ou requête soulevée auprès du accueil@tradlibre.fr et qui serait restée
infructueuse, l’Utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’Utilisateur a aussi la possibilité de contacter le accueil@tradlibre.fr afin d’être redirigé
vers la CNIL ou pour toute question ou préoccupation concernant les questions de vie privée
ou la gestion des données personnelles le concernant.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées par TRADLIBRE pendant la plus
longue période parmi les suivantes : (i) la période nécessaire pour la réalisation des
opérations ci-après : (a) l’envoi des informations et des offres via Email and/or SMS, (b)
l’enregistrement des commandes, (c) la livraison des commandes et (d) le retrait des
commandes ; (ii) toute période de conservation imposée par la loi ; ou (iii) à la fin de la
période de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête qui pourrait
survenir dans le cadre des opérations concernées, sauf demande préalable de suppression
envoyée à accueil@tradlibre.fr
A l’expiration de la période considérée, les Données Personnelles communiquées par
l’Utilisateur seront détruites, conformément à la règlementation applicable.
TRADLIBRE se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification ou mise à jour de
la présente Charte (en raison notamment de l’évolution législative et/ou réglementaire).
Si une modification ou une mise à jour est apportée à la Charte, TRADLIBRE s’engage
à publier la nouvelle version sur son Site. TRADLIBRE informera les Utilisateurs de la
modification de cette Charte en modifiant la date de révision en haut à gauche de la
présente page.